Points clés
- Une déclaration est une affirmation du fournisseur, pas une vérification indépendante.
- La spécificité est importante : faites référence au lot, à la norme et à la portée.
- Les déclarations à haut risque doivent être étayées par des audits ou des tests.
Types courants de déclarations
Statut OGM ou non OGM, présence d'allergènes, absence de protéines animales transformées, absence d'additifs spécifiques, déclarations de radiation ou de traitement, et déclarations de durabilité ou de schémas de certification.
Rendre une déclaration utilisable
Elle doit faire référence au produit et au lot, indiquer la norme ou la définition appliquée, décrire la base de la déclaration et être signée par une personne autorisée avec une date. Les déclarations générales non datées ont peu de valeur.
Vérification des déclarations à haut risque
Lorsqu'une déclaration protège une position réglementaire ou contractuelle, étayez-la par la certification du schéma, des preuves d'audit ou des tests périodiques au lieu de vous fier uniquement à la déclaration.
À vérifier
- Déclaration faisant référence au produit, au lot et à la norme applicable
- Signée par une personne autorisée avec date
- Preuve justificative disponible pour les déclarations à haut risque
Risques à maîtriser
- Exposition réglementaire due à une déclaration non étayée
- Déclaration de certification ne couvrant pas le produit spécifique fourni
- Déclarations générales émises une fois et jamais renouvelées
Erreurs fréquentes
- Accepter une déclaration au lieu d'effectuer des tests pour un paramètre critique
- Ne pas vérifier si un certificat de schéma couvre le produit commercialisé
- Ne pas renouveler les déclarations après un changement de processus
Questions fréquentes
Les déclarations ont-elles un poids légal ?
Elles peuvent soutenir une position de diligence raisonnable, mais ne transfèrent pas la responsabilité réglementaire de l'opérateur qui commercialise l'aliment.
À quelle fréquence les déclarations doivent-elles être renouvelées ?
Selon un cycle défini et en cas de changement de processus, de formulation, d'origine ou de statut de certification.
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