Points clés
- La description doit correspondre à la classification douanière et aux biens physiques.
- L'Incoterm, le lieu désigné et la devise doivent apparaître explicitement.
- Les valeurs doivent être conciliées avec la liste de colisage et le document de transport.
Contenu requis
Données du vendeur et de l'acheteur, numéro et date de la facture, référence du contrat ou de la commande, description complète de la marchandise, quantité, prix unitaire, valeur totale, devise, Incoterm avec lieu désigné, pays d'origine et conditions de paiement.
Conséquences douanières
La facture est le moteur de l'évaluation. Les remises, commissions, frais de transport et assurances traités de manière inconsistante avec l'Incoterm déclaré sont des constats courants lors des audits, et les corrections après le dédouanement sont coûteuses.
Cohérence de l'ensemble
La quantité, la description, les marques et l'origine doivent être identiques sur la facture, la liste de colisage, le document de transport et les certificats. L'incohérence est le déclencheur le plus courant d'examen documentaire.
À vérifier
- Description correspondant à la classification douanière utilisée dans la déclaration
- Incoterm avec lieu désigné et devise déclarés
- Quantités et valeurs conciliables avec la liste de colisage
Risques à maîtriser
- Ajouts non déclarés à la valeur découverts lors d'un audit
- Description trop générique pour la classification douanière déclarée
- Origine déclarée de manière inconsistante avec le certificat d'origine
Erreurs fréquentes
- Utilisation d'une facture proforma pour le dédouanement
- Omission de l'Incoterm ou du lieu désigné
- Arrondi des quantités de sorte qu'elles ne correspondent plus à la liste de colisage
Questions fréquentes
Une facture proforma est-elle acceptable pour les douanes?
Généralement pas pour le dédouanement final. Elle est utilisée pour les offres, les demandes de paiement et les estimations prédédouanement ; la facture commerciale finale est requise pour la déclaration.
Qui est responsable de l'exactitude de la facture?
Le vendeur l'émet, mais l'importateur est responsable de la déclaration basée sur celle-ci, c'est pourquoi l'acheteur doit la vérifier avant le dédouanement.
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