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Conformité Réglementaire

En bref

Les matières premières pour l'alimentation animale doivent être conformes aux réglementations du pays où elles sont utilisées, couvrant les matières autorisées, les autorisations d'additifs, les limites maximales de contaminants, l'étiquetage et les restrictions par espèce.

La loi de la destination s'applique

Un matériau commercialisé légalement à l'origine peut être interdit ou restreint à destination. Les restrictions sur les protéines animales transformées, les listes d'autorisation d'additifs et les limites maximales de contaminants diffèrent d'une juridiction à l'autre et s'appliquent au point d'utilisation.

Les additifs nécessitent une autorisation, pas seulement une qualité

Pour les additifs, la question n'est pas seulement de savoir si le produit est conforme à ses spécifications, mais si cet additif, à cette dose, pour cette espèce, est autorisé sur le marché de destination, et si l'étiquetage correspond aux termes autorisés.

À vérifier

  • —Matière autorisée pour l'espèce cible sur le marché de destination
  • —Numéro d'autorisation de l'additif et niveaux d'inclusion approuvés
  • —Limites maximales de contaminants en vigueur à destination
  • —Exigences d'étiquetage, y compris la composition déclarée et les déclarations d'additifs

Risques typiques

  • —Rétention, retrait ou destruction du matériel non conforme
  • —Sanctions sur l'enregistrement de l'opérateur receveur
  • —Perte d'accès au marché pour le produit fini

Erreurs fréquentes

  • —Supposer que la conformité du marché d'origine est transférable
  • —Ignorer les interdictions spécifiques aux espèces dans les usines multi-espèces

Questions fréquentes

Qui est responsable de la conformité à destination ?

L'importateur et l'opérateur du secteur de l'alimentation animale qui introduit le matériel sur le marché, quelle que soit la déclaration de l'exportateur. Cette responsabilité ne peut être annulée par contrat, seulement étayée par la documentation du fournisseur.

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